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Politique de protection de la vie privée

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique et libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016, les données personnelles, ainsi que l'ensemble des informations collectées sur ce site ou ultérieurement au travers de nos échanges, feront l'objet d'un traitement automatisé, répondant aux caractéristiques énoncées ci-dessous.

1-Que collectons-nous et à quelles occasions ?

Dans le cadre de votre création de compte, nous collectons obligatoirement, au travers du formulaire d'inscription, votre nom, prénom, date de naissance, profil, mail, adresse postale numéro de téléphone et vos centres d’’intérêts, une copie de votre pièce d'identité et un justificatif d'étude ou de résidence à Saint-Etienne.

Si vous souhaitez être informé régulièrement de nos activités, vous pouvez nous fournir votre numéro de téléphone et ainsi recevoir des SMS d’informations.

2-Comment et pourquoi utilisons-nous nos données ?

Nous utilisons vos données conformément aux conditions du présent document et ce dans une préoccupation constante de transparence et de sécurité de vos données.
 
Nos traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes et pertinent que nous poursuivons.

Ainsi vos données nous permettent de vous proposer :

  • Mise à disposition de places pour les 16/25 ans
  • Envoi de newsletter
  • Réalisation de statistiques
  • Envoi et réception de mails de confirmation ou d'annulation ou de rappel

3-Qui sont les destinataires de vos données ?

Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de la Ville de Saint-Etienne puissent accéder à vos données personnelles lorsque cela est nécessaire à l’exécution de notre relation. Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur confions. 
 
Certaines données personnelles peuvent aussi être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations (légales, réglementaires, conventionnelles) ou aux autorités légalement habilitées.

4- Où sont stockées vos données et combien de temps nous les conservons ?

Les données sont stockées dans le respect de la législation Française et de la réglementation Européenne.

Nous pouvons être amenés à partager avec d’autres sociétés des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre des services que vous avez contractés ou souscrit. Les opérations avec un prestataire destinataire de vos données font l’objet d’une convention afin de vous assurer de la protection de vos données et du respect de vos droits.

Les durées de conservation des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :

  • les données de votre compte sont conservées 3 ans après la dernière connexion ou à échéance des 25 ans révolus.

5- Comment exercer vos droits d'accès ?

Afin de vous permettre de contrôler nos usages de vos données, vous avez le droit de demander :
  • l’accès et la rectification de vos données, directement à partir de votre compte ;
  • d'être informé sur l’usage de vos données. C’est l’objet du présent document ;
  • la limitation du traitement de vos données ;
  • la suppression de vos données ;
  • la portabilité de vos données ;
  • le retrait de votre consentement à recevoir des SMS d’informations.

 

De manière générale, pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande, accompagnée d’une copie de tout document d’identité à : saintepass@saint-etienne.fr

Nous vous fournirons les éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.

La Ville de Saint-Étienne a désigné un « Délégué à la protection des données personnelles » qui est votre interlocuteur privilégié pour toutes les questions touchant à l'usage de vos données personnelles. Vous pouvez le joindre par email à : dpd@saint-etienne-metropole.fr

Nos traitements sont mis en œuvre en prenant en compte vos intérêts et vos droits fondamentaux. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection de vos intérêts et de vos droits, tout en établissant un juste équilibre avec les intérêts légitimes et pertinent que nous poursuivons.